La déclaration préalable n° 0595122100716 a été accordée le 16 décembre 2021 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 5/6 Rue de l'Hospice.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 292 m², le programme représente 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LT 103. Sur la même voie, rue de l'Hospice, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/12/2021

Autorisation

16/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LT 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 292 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Locaux	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Total	65 m²	65 m²	65 m²	0 m²	65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595122100716
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hospice à Roubaix (59100)

L’autre dossier recensé rue de l'Hospice depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05951213O0086 Logement Commencé

13 rue de l'Hospice

Roubaix (59100)

Transformation avec extension

17/05/2014 581 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roubaix

PC n°0595122100049 Locaux Autorisé

39 rue Lacroix

Roubaix (59100)

Transformation sans extension

09 déc. 2021 40 m² SDP

DP n°0595122100675 Logement Annulé

87 boulevard de Strasbourg

Roubaix (59100)

Extension sans transformation

10 déc. 2021 42 m² SDP

DP n°0595122100485 Locaux Autorisé

75B boulevard d'Armentieres

Roubaix (59100)

Transformation sans extension

16 déc. 2021 404 m² SDP SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

PC n°0595122100068 Logement Terminé

71 rue du Fresnoy

Roubaix (59100)

Transformation avec extension

17 déc. 2021 67 m² SDP

PC n°0595122100053 Logement Commencé

23 rue Claude Lorrain

Roubaix (59100)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 8 558 m² SDP

DP n°0595122100739 Logement Autorisé

150 rue Saint Jean

Roubaix (59100)

Transformation sans extension

19 janv. 2022 194 m² SDP

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