Déclaration préalable Locaux N° 0595122100485

Déclaration préalable à Roubaix pour 404 m² de locaux - 75B Boulevard D Armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier DP n° 0595122100485

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0595122100485, accordée le 16 décembre 2021 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 75B Boulevard D Armentieres, Roubaix (59100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MP118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MP118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 730 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 1 730 m²
Total 1 730 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 1 326 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 1 730 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 1 730 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
318697208
SIRET
31869720800094
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
TOURCOING CEDEX (59332)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595122100485
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 404 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75B Boulevard D Armentieres, Roubaix (59100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et accordée le 16 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595122100485, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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