Déclaration préalable Logement N° 0595122100739

Déclaration préalable n° 0595122100739 à Roubaix pour 194 m² de logement, 150 rue Saint Jean

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier DP n° 0595122100739

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0595122100739 a été accordée le 19 janvier 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 150 rue Saint Jean.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 104 m², le programme représente 194 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HV 1. La voie, rue Saint Jean, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/01/2022
2
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 194 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISSY-EN-BRIE (77680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595122100739
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 19/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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