Déclaration préalable Logement N° 0595122100675

Déclaration préalable n° 0595122100675 à Roubaix pour 42 m² de logement, 87 Bd De Strasbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 décembre 2021

Dossier DP n° 0595122100675

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Bd De Strasbourg, la déclaration préalable n° 0595122100675 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2021 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 89 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OIGNIES (62590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595122100675
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 87 Bd De Strasbourg, à Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595122100675, déposé en mairie de Roubaix.

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