Permis de construire Locaux N° 0595071800025

Permis de construire n° 0595071800025 à Ronchin pour 4 536 m² de locaux, place Abbe de l'Epee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 juin 2019

Dossier PC n° 0595071800025

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595071800025 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019, pour un projet situé place Abbe de l'Epee. DEPARTEMENT DU NORD porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 31 365 m², le programme représentait 4 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle A 5074, A 5079, A 5080. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 365 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

4 536 m²

Variation nette

+4 508 m²

Surface totale après

4 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 5074 A 5079 A 5080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 28 m² existants et construire 4 536 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 31 365 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 536 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 28 m² à 4 536 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 4 536 m² 0 m² 28 m² 0 m² 4 508 m² 4 536 m²
Total 28 m² 4 536 m² 0 m² 28 m² 0 m² 4 508 m² 4 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 m² 4 536 m² 0 m² 28 m² 0 m² 4 508 m² 4 536 m²
Total locaux 28 m² 4 536 m² 0 m² 28 m² 0 m² 4 508 m² 4 536 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LILLE (59047)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595071800025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur les parcelles A 5074, A 5079, A 5080 à Ronchin (59790)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ronchin

Autres types d'autorisations à Ronchin