Retour aux permis de construire de Raismes

Déclaration préalable Locaux N° 05949126C0036

Déclaration préalable à Raismes pour 12 m² de locaux - 456 Rue Henri Durre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 456 Rue Henri Durre, Raismes (59590).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI FOQUE et accordée le 5 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949126C0036, instruit par la commune de Raismes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 05949126C0036

Demandeur

SCI FOQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05949126C0036, accordée le 5 mai 2026 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 456 Rue Henri Durre, Raismes (59590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FOQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT796, AT797, AT798.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

05/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT796 AT797 AT798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Locaux	246 m²	12 m²	12 m²	258 m²
Total	320 m²	12 m²	12 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	246 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790930044
SIRET: 79093004400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949126C0036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 456 Rue Henri Durre, Raismes (59590).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI FOQUE et accordée le 5 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949126C0036, instruit par la commune de Raismes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raismes

PC n°05949126C0004 Logement Autorisé

Rue Leopold Dussart

Raismes (59590)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 74 m² SDP

PC n°05949125C0016 Locaux Commencé

Rue Du Commerce Za Du Plouich

Raismes (59590)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 4 165 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

DP n°05949125C0101 Logement Autorisé

71 Rue Henri Durre

Raismes (59590)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 248 m² SDP BATIPLAN

PC n°05949125C0006 Locaux Autorisé

6 Rue Du Mont Des Ermites

Raismes (59590)

Transformation avec diminution

31 oct. 2025 82 m² SDP TAKODA , CENTRE DE SAUVEGARDE ET D'EDUCATION A LA NATURE

PC n°05949125C0008 Logement Autorisé

Rue De La Douane

Raismes (59590)

Nouvelle construction

27 août 2025 68 m² SDP

PC n°05949125C0007 Logement Autorisé

3 Allee E- Rue Des Raismes-C

Raismes (59590)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Raismes

Permis d'aménager à Raismes

6 autorisations

Permis de démolir à Raismes

80 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Raismes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raismes

Autres types d'autorisations à Raismes

Caractéristiques du projet