Permis de construire n° 05945919A0013 à Petite-Forêt pour 93 m² de locaux, 2 Rue Hector Berlioz
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 05945919A0013
Demandeur
COMMUNE DE PETITE FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2019 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945919A0013 porte sur un projet situé 2 Rue Hector Berlioz. Le projet est porté par COMMUNE DE PETITE FORET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP681. Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Petite-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 113 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 206 m² |
| Total | 4 113 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 113 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 206 m² |
| Total locaux | 4 113 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETITE FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904590
- SIRET
- 21590459000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PETITE-FORET (59494)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETITE FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945919A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 29/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |