Déclaration préalable à Orchies pour 18 m² de logement - 40 Rue Jules Rieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier DP n° 05944913D0055
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05944913D0055, accordée le 17 février 2014 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Jules Rieu, Orchies (59310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1383, OA469, OA2297.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orchies
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 18 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² |
| Total | 1 405 m² | 18 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944913D0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |