Permis de construire n° 05944918D0008 à Orchies pour 352 m² de logement, 16 B Rue Jules Rieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 05944918D0008
Demandeur
DUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05944918D0008, délivré le 29 juin 2018 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 B Rue Jules Rieu. DUNA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2547. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 500 m² |
| Total | 148 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829313352
- SIRET
- 82931335200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944918D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |