Permis de construire Locaux N° 05944913D0025

Permis de construire n° 05944913D0025 à Orchies pour 144 m² de locaux, 4 Za De L Europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 05944913D0025

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944913D0025 a été délivré le 23 avril 2014 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Za De L Europe. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2242, 0D2241, 0D2240. Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 160 m²

Surface existante avant

1 411 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
24/12/2014
Autorisation
23/04/2014
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2014

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2242 0D2241 0D2240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 411 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 555 m²
Total 1 411 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 411 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 555 m²
Total locaux 1 411 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944913D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 24/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Za De L Europe, à Orchies (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 23 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944913D0025, déposé en mairie d'Orchies.

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