Permis de construire n° 05944913D0028 à Orchies pour 808 m² de logement, 11 Rue Marcel Delommez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 05944913D0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05944913D0028 porte sur un projet situé 11 Rue Marcel Delommez.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2 et 3 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2264. Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Total | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 3 | - | - | - | 17 |
| 5,9 % | 76,5 % | 17,6 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944913D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 13/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |