Permis de construire à Orchies pour 359 m² de logement - 34 Rue De .F Durez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 05944913D0015
Demandeur
DE FLANDRE
Cette page présente le permis de construire n° 05944913D0015, délivré le 20 janvier 2014 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue De .F Durez, Orchies (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE FLANDRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 359 m² | 35 m² | 0 m² | 324 m² | 506 m² |
| Locaux | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 593 m² | 0 m² | 359 m² | 87 m² | 359 m² | 0 m² | 506 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE FLANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794191627
- SIRET
- 79419162700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944913D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |