Déclaration préalable Locaux N° 0590172500108

Déclaration préalable à Armentières pour 2 362 m² de locaux - Av Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0590172500108

Demandeur

VEGA 1965

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590172500108, accordée le 10 juillet 2025 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Roger Salengro, Armentières (59280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VEGA 1965. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

2 362 m²

Surface créée

2 362 m²

Surface totale après

2 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 362 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 2 362 m²
Total 2 362 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 2 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²
Équipements publics 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 362 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 2 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEGA 1965

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509247086
SIRET
50924708600028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590172500108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Roger Salengro, Armentières (59280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VEGA 1965 et accordée le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590172500108, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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