Permis de construire Locaux N° 0594312500007

Permis de construire n° 0594312500007 à Nieppe pour 64 m² de locaux, Za De L'epinette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0594312500007

Demandeur

RB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594312500007, délivré le 14 octobre 2025 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Za De L'epinette. La demande émane de RB.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW140, AW143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 147 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW140 AW143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 882 m²
Total 818 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 818 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 882 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m²
Total locaux 818 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941311953
SIRET
94131195300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEPPE (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594312500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De L'epinette, à Nieppe (59850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RB et accordée le 14 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594312500007, déposé en mairie de Nieppe.

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