Déclaration préalable Logement N° 05942920C0002

Déclaration préalable n° 05942920C0002 à Neuville-sur-Escaut pour 485 m² de logement, 2 rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier DP n° 05942920C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05942920C0002 a été accordée le 6 mars 2020 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue Henri Durre.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements individuels, tous des T6+. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 823 m², le programme représente 485 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence U 135, U 136, U 137. Sur la même voie, rue Henri Durre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 823 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2020
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 135 U 136 U 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 823 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 485 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 485 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²
Total 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942920C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 06/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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