Permis de construire Logement N° 05942920C0002

Permis de construire n° 05942920C0002 à Neuville-sur-Escaut pour 344 m² de logement, rue du Pont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 05942920C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942920C0002, délivré le 3 mars 2020 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Pont.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 129 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 273 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 3742, U 2073, U 3743. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
21/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 3742 U 2073 U 3743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 273 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 129 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 129 m² à 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 129 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total 129 m² 215 m² 129 m² 0 m² 129 m² 215 m² 344 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUCHY-LES-MINES (59282)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942920C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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