Permis de construire n° 05942920C0003 à Neuville-sur-Escaut pour 290 m² de locaux, 12 rue Pierre Delcourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 05942920C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942920C0003 a été délivré le 11 mars 2020 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 12 rue Pierre Delcourt.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 163 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle U 334, U 2051, U 2104. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 163 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.
La surface de plancher passe de 270 m² à 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 240 m² |
| Locaux | 98 m² | 222 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 124 m² | 222 m² |
| Total | 270 m² | 290 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 192 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 222 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 124 m² | 222 m² |
| dont Entrepôt | 98 m² | 222 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 124 m² | 222 m² |
| Total locaux | 98 m² | 222 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 124 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942920C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |