Permis de construire Locaux N° 05942920C0003

Permis de construire n° 05942920C0003 à Neuville-sur-Escaut pour 290 m² de locaux, 12 Rue Pierre Delcourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 05942920C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Pierre Delcourt, le permis de construire n° 05942920C0003 a été délivré le 11 mars 2020 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 163 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en habitation et 222 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U334, U2051, U2104. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Escaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 163 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U334 U2051 U2104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 240 m²
Locaux 98 m² 222 m² 0 m² 98 m² 0 m² 124 m² 222 m²
Total 270 m² 290 m² 0 m² 98 m² 0 m² 192 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 222 m² 0 m² 98 m² 0 m² 124 m² 222 m²
dont Entrepôt 98 m² 222 m² 0 m² 98 m² 0 m² 124 m² 222 m²
Total locaux 98 m² 222 m² 0 m² 98 m² 0 m² 124 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE SUR ESCAUT (59293)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942920C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Pierre Delcourt, à Neuville-sur-Escaut (59293).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942920C0003, déposé en mairie de Neuville-sur-Escaut.

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