Permis de construire Logement N° 05942919C0008

Permis de construire à Neuville-sur-Escaut pour 13 117 m² de logement - Rue Brossolette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 05942919C0008

Demandeur

NEUVILLE LES PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05942919C0008, délivré le 2 mars 2020 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Brossolette, Neuville-sur-Escaut (59293). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEUVILLE LES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 167 logements, dont 111 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 47 T3, 75 T4, 15 T5, dont 149 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U3581, U2132, U567.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

47 250 m²

Surface créée

13 117 m²

Variation nette

+13 117 m²

Surface totale après

13 117 m²

Logements créés

167

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
25/01/2021
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U3581 U2132 U567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 167 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 117 m² 13 117 m²
Total 0 m² 13 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 117 m² 13 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements individuels 111
Logements collectifs 56
Individuels groupés 111
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 47 75 15 - 167
- 18,0 % 28,1 % 44,9 % 9,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 149

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUVILLE LES PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853314599
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942919C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 logements (111 individuels, 56 collectifs), pour 13 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Brossolette, Neuville-sur-Escaut (59293).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEUVILLE LES PRES et accordé le 2 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 47 T3, 75 T4, 15 T5, dont 149 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942919C0008, instruit par la commune de Neuville-sur-Escaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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