Permis de construire n° 05942919C0008 à Neuville-sur-Escaut pour 13 117 m² de logement, rue Brossolette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 05942919C0008
Demandeur
NEUVILLE LES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942919C0008 a été délivré le 2 mars 2020, pour un projet situé rue Brossolette. Le projet est porté par la société de programme immobilier NEUVILLE LES PRES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 167 logements, dont 111 logements individuels et 56 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 149 des 167 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 13 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 47 250 m², soit 79 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle U 3581, U 2132, U 567. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 47 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 167 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 13 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 167 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 117 m² | 13 117 m² |
| Total | 0 m² | 13 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 117 m² | 13 117 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs et 111 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 90 sur 167.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 167 |
| Logements individuels | 111 |
| Logements collectifs | 56 |
| Individuels groupés | 111 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 47 | 75 | 15 | - | 167 |
| - | 18,0 % | 28,1 % | 44,9 % | 9,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
149 des 167 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 149 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NEUVILLE LES PRES, une SCCV basée à Villeneuve-D'ascq.
Demandeur
NEUVILLE LES PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853314599
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942919C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 28/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |