Permis de construire Logement N° 05942919C0008

Permis de construire n° 05942919C0008 à Neuville-sur-Escaut pour 13 117 m² de logement, rue Brossolette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 05942919C0008

Demandeur

NEUVILLE LES PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942919C0008 a été délivré le 2 mars 2020, pour un projet situé rue Brossolette. Le projet est porté par la société de programme immobilier NEUVILLE LES PRES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 167 logements, dont 111 logements individuels et 56 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 149 des 167 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 13 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 47 250 m², soit 79 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle U 3581, U 2132, U 567. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

47 250 m²

Surface créée

13 117 m²

Variation nette

+13 117 m²

Surface totale après

13 117 m²

Logements créés

167

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
28/04/2023
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U 3581 U 2132 U 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 47 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 167 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 13 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 167 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 117 m² 13 117 m²
Total 0 m² 13 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 117 m² 13 117 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 appartements neufs et 111 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 90 sur 167.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements individuels 111
Logements collectifs 56
Individuels groupés 111
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 30 47 75 15 - 167
- 18,0 % 28,1 % 44,9 % 9,0 % - 100,0 %

Financement et aides

149 des 167 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 149

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NEUVILLE LES PRES, une SCCV basée à Villeneuve-D'ascq.

Demandeur

NEUVILLE LES PRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853314599
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942919C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 28/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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