Permis de construire Logement N° 05942919C0008

Permis de construire n° 05942919C0008 à Neuville-sur-Escaut pour 13 117 m² de logement, Rue Brossolette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 05942919C0008

Demandeur

NEUVILLE LES PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942919C0008 a été délivré le 2 mars 2020, pour un projet situé Rue Brossolette. Le projet est porté par NEUVILLE LES PRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 250 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 167 logements, dont 111 individuels et 56 collectifs, dont 149 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 47 T3, 75 T4 et 15 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U3581, U2132, U567. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Escaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

47 250 m²

Surface créée

13 117 m²

Variation nette

+13 117 m²

Surface totale après

13 117 m²

Logements créés

167

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
25/01/2021
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U3581 U2132 U567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 167 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 117 m² 13 117 m²
Total 0 m² 13 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 117 m² 13 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements individuels 111
Logements collectifs 56
Individuels groupés 111
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 47 75 15 - 167
- 18,0 % 28,1 % 44,9 % 9,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 149

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUVILLE LES PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853314599
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942919C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 logements (111 individuels, 56 collectifs), pour 13 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Brossolette, à Neuville-sur-Escaut (59293).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEUVILLE LES PRES et accordée le 2 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 47 T3, 75 T4 et 15 T5, dont 149 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942919C0008, déposé en mairie de Neuville-sur-Escaut.

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