Déclaration préalable Logement N° 05942926C0004

Déclaration préalable n° 05942926C0004 à Neuville-sur-Escaut pour 15 m² de logement, 43 rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 05942926C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05942926C0004 a été accordée le 18 février 2026, pour un projet situé 43 rue Henri Durre.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 330 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré U 50. Sur la même voie, rue Henri Durre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2026.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

31/08/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
31/08/2026
Autorisation
18/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2026

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 330 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 66 m² à 81 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 81 m²
Total 66 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942926C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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