Déclaration préalable Locaux N° 0594212600112

Déclaration préalable n° 0594212600112 à Mouvaux pour 9 m² de locaux, 44 rue de la Forgette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0594212600112

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 août 2026 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0594212600112 porte sur un projet situé 44 rue de la Forgette. ENEDIS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 078 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de 30 jours observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 1218. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Forgette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Mouvaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 078 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 078 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202170
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594212600112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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