Déclaration préalable Locaux N° 0594212600113

Déclaration préalable n° 0594212600113 à Mouvaux pour 169 m² de locaux, 2 Ter Place De La Paix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 0594212600113

Demandeur

SCI LA PAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 août 2026 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0594212600113 porte sur un projet situé 2 Ter Place De La Paix. SCI LA PAIX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH528. Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Autres activités 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Total locaux 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PAIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790888481
SIRET
79088848100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594212600113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Ter Place De La Paix, à Mouvaux (59420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PAIX et accordé le 20 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594212600113, déposé en mairie de Mouvaux.

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