Déclaration préalable n° 0593982600049 à Mérignies pour 40 m² de locaux, 363 rue du Bois de Choques
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier DP n° 0593982600049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0593982600049 a été accordée le 9 juin 2026 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 363 rue du Bois de Choques.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 532 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 14 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de 30 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 2516, 0B 1458. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois de Choques, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 469 permis de construire et déclarations préalables à Mérignies, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 4 532 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 199 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 239 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOMAIN (59310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593982600049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois de Choques à Mérignies (59710)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bois de Choques depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.