Permis de construire Logement N° 0593982600026

Permis de construire n° 0593982600026 à Mérignies pour 186 m² de logement, Allée de la Sablière

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0593982600026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593982600026 a été délivré le 22 juin 2026, pour un projet situé Allée de la Sablière.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 672 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/09/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 3539. Le catalogue recense 469 permis de construire et déclarations préalables à Mérignies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
07/09/2026
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
07/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 3539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 672 m², dans un lotissement, avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 186 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNIES (59710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593982600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 07/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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