Permis de construire Locaux N° 05937822O0025

Permis de construire n° 05937822O0025 à Marcq-en-Barœul pour 1 956 m² de locaux, 216 Rue Jules Et Fernand Delce

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 05937822O0025

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937822O0025 a été délivré le 11 octobre 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 216 Rue Jules Et Fernand Delce. La demande émane de COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 956 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN143, BN487, BN412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 977 m²

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

1 956 m²

Variation nette

+1 956 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
16/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2025

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN143 BN487 BN412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 248 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 3 204 m²
Total 1 248 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 248 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 3 204 m²
Total locaux 1 248 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 3 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903782
SIRET
21590378200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937822O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 216 Rue Jules Et Fernand Delce, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL et accordée le 11 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 août 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937822O0025, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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