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Permis de construire Locaux N° 05937822O0025

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 1 956 m² de locaux - 216 Rue Jules Et Fernand Delce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 216 Rue Jules Et Fernand Delce, Marcq-en-Barœul (59700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL et accordé le 11 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 août 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937822O0025, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 05937822O0025

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05937822O0025, délivré le 11 octobre 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 216 Rue Jules Et Fernand Delce, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 956 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN143, BN487, BN412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 977 m²

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

1 956 m²

Variation nette

+1 956 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2025.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2025

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN143 BN487 BN412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 248 m²	1 956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 956 m²	3 204 m²
Total	1 248 m²	1 956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 956 m²	3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 248 m²	1 956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 956 m²	3 204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903782
SIRET: 21590378200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937822O0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 216 Rue Jules Et Fernand Delce, Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL et accordé le 11 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 août 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937822O0025, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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