basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Madeleine
Déclaration préalable Locaux N° 0593681700188

Déclaration préalable à La Madeleine pour 120 m² de locaux - 16 Rue Du President Pompidou

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier DP n° 0593681700188

Demandeur

SCI BP MIXTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593681700188, accordée le 2 octobre 2017 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Du President Pompidou, La Madeleine (59110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BP MIXTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Locaux 555 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 675 m²
Total 675 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Commerce et services 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Industrie 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Total locaux 555 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BP MIXTE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478282452
SIRET
47828245200034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593681700188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du President Pompidou, La Madeleine (59110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BP MIXTE et accordée le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681700188, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Madeleine

DP n°0593682600118 Logement Autorisé
12 Rue Amand Ostende
La Madeleine (59110)
Extension sans transformation
21 avr. 2026 119 m² SDP
PC n°0593682600003 Logement Autorisé
119 Rue Felix Faure
La Madeleine (59110)
Extension sans transformation
15 avr. 2026 66 m² SDP
DP n°0593682500309 Logement Autorisé
15 Rue Paul Doumer
La Madeleine (59110)
Extension sans transformation
26 mars 2026 191 m² SDP
PC n°0593682500018 Locaux Autorisé
10 Rue Bernard Ruyant
La Madeleine (59110)
Extension sans transformation
17 mars 2026 50 m² SDP MADO IMMO
DP n°0593682600027 Logement Autorisé
5 Pavillon Du Foyer
La Madeleine (59110)
Extension sans transformation
19 févr. 2026 66 m² SDP
PC n°0593682500013 Locaux Autorisé
184B Rue Du Général De Gaulle
La Madeleine (59110)
Transformation avec extension
11 févr. 2026 276 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Madeleine

Permis d'aménager à La Madeleine

9 autorisations

Permis de démolir à La Madeleine

184 autorisations