Permis de construire n° 0593602200031 à Loos pour 1 460 m² de locaux, rue Leonard Danel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 0593602200031
Demandeur
COMMUNE DE LOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593602200031 a été délivré le 9 décembre 2022 à Loos (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Leonard Danel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOOS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 411 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 616 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 1106, AL 1106. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Loos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loos
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 616 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 1 411 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 411 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 411 m² parmi les 1 703 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 703 m² à 1 461 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 703 m² | 49 m² | 1 411 m² | 291 m² | 1 411 m² | -242 m² | 1 461 m² |
| Total | 1 703 m² | 49 m² | 1 411 m² | 291 m² | 1 411 m² | -242 m² | 1 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 49 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
| Autres activités | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 411 m² | -1 702 m² | 1 m² |
| dont Entrepôt | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 411 m² | -1 702 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 703 m² | 49 m² | 1 411 m² | 291 m² | 1 411 m² | -242 m² | 1 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOOS, dont l'adresse déclarée est à Loos. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE LOOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903600
- SIRET
- 21590360000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOOS (59120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |