Déclaration préalable n° 05932319Z0002 à Jenlain pour 79 m² de locaux, 11 route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier DP n° 05932319Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05932319Z0002 a été accordée le 6 mars 2019 à Jenlain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 route Nationale.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 329 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/02/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 857. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route Nationale, le premier datant de 2014. Le catalogue de Jenlain compte 36 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
12/02/2019
Localisation du projet à Jenlain
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 857. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jenlain.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 329 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 120 m² à 136 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -47 m² | 73 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 120 m² | 16 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 16 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JENLAIN (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932319Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Jenlain (59144)
Les 4 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.