Permis de construire n° 05932319Z0004 à Jenlain pour 177 m² de locaux, 16 Bi Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 janvier 2020
Dossier PC n° 05932319Z0004
Demandeur
SCI DELCROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932319Z0004 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2020 à Jenlain (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 16 Bi Route Nationale. SCI DELCROIX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 177 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 509 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1020. La voie, route Nationale, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jenlain.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Décision
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jenlain
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1020. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jenlain.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 509 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 177 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 177 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| dont Entrepôt | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | -177 m² | 0 m² |
| Total locaux | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DELCROIX, dont l'adresse déclarée est à Wargnies-le-Petit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DELCROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828592329
- SIRET
- 82859232900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- WARGNIES-LE-PETIT (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932319Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Jenlain (59144)
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