Permis de construire n° 05932322Z0001 à Jenlain pour 105 m² de locaux, 68 route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 05932322Z0001
Demandeur
COMMUNE DE JENLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932322Z0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Jenlain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 route Nationale. Le projet est porté par COMMUNE DE JENLAIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 131 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle A 642, A 643, A 644, 644. La voie, route Nationale, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jenlain. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 11 jours après l'autorisation.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Jenlain
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jenlain.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 131 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 384 m² à 1 425 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 105 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 41 m² | 1 425 m² |
| Total | 1 384 m² | 105 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 41 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 384 m² | 105 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 41 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 105 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 41 m² | 1 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE JENLAIN, dont l'adresse déclarée est à Jenlain. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE JENLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903238
- SIRET
- 21590323800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JENLAIN (59144)
Autres dossiers de COMMUNE DE JENLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932322Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Jenlain (59144)
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