Permis de construire Logement N° 05932318Z0010

Permis de construire à Jenlain pour 406 m² de logement - 1 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 05932318Z0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05932318Z0010, délivré le 24 octobre 2018 à Jenlain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Gare, Jenlain (59144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont UB1413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 198 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Localisation du projet à Jenlain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UB1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932318Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Gare, Jenlain (59144).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932318Z0010, instruit par la commune de Jenlain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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