Déclaration préalable Locaux N° 05929923V0291

Déclaration préalable n° 05929923V0291 à Hem pour 701 m² de locaux, 170 Rue Du Docteur Schweitzer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier DP n° 05929923V0291

Demandeur

COMMUNE D HEM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05929923V0291 a été accordée le 4 janvier 2024 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 170 Rue Du Docteur Schweitzer. COMMUNE D HEM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY809. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

701 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 778 m² 0 m² 701 m² 0 m² 701 m² 0 m² 778 m²
Total 778 m² 0 m² 701 m² 0 m² 701 m² 0 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² -701 m² 0 m²
Autres activités 77 m² 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 701 m² 778 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 701 m² 778 m²
Total locaux 778 m² 0 m² 701 m² 0 m² 701 m² 0 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HEM

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902990
SIRET
21590299000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
HEM (59510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929923V0291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Du Docteur Schweitzer, à Hem (59510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE D HEM et accordée le 4 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929923V0291, déposé en mairie de Hem.

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