Permis de construire Locaux N° 0592992500007

Permis de construire à Hem pour 1 293 m² de locaux - Rue Ampere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0592992500007

Demandeur

COMMUNE D HEM

Cette page présente le permis de construire n° 0592992500007, délivré le 17 décembre 2025 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ampere, Hem (59510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 293 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ804, AZ803.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 551 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ804 AZ803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Total 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HEM

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902990
SIRET
21590299000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592992500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ampere, Hem (59510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HEM et accordé le 17 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592992500007, instruit par la commune de Hem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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