Déclaration préalable n° 05929924V0020 à Hem pour 139 m² de logement, 3 Impasse Briffaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier DP n° 05929924V0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05929924V0020 a été accordée le 22 février 2024 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Impasse Briffaut.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV396, AV395. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Locaux | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 0 m² |
| Total | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929924V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |