Permis de construire n° 05929923V0006 à Hem pour 208 m² de logement et locaux, 225 Avenue Laennec
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 05929923V0006
Demandeur
ASS CULTURELLE DE HEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929923V0006 a été délivré le 16 janvier 2024 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 225 Avenue Laennec. Le projet est porté par ASS CULTURELLE DE HEM.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 24 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY311, AY438. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 126 m² | 25 m² | 0 m² | 33 m² | 118 m² | 151 m² |
| Locaux | 906 m² | 24 m² | 33 m² | 0 m² | 25 m² | 32 m² | 938 m² |
| Total | 939 m² | 150 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 150 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 906 m² | 24 m² | 33 m² | 0 m² | 25 m² | 32 m² | 938 m² |
| Total locaux | 906 m² | 24 m² | 33 m² | 0 m² | 25 m² | 32 m² | 938 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTURELLE DE HEM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 432182772
- SIRET
- 43218277200017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929923V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |