Permis de construire Logement N° 05929923V0014

Permis de construire n° 05929923V0014 à Hem pour 2 310 m² de logement, 1-13 Boulevard Clemenceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 05929923V0014

Demandeur

TISSERIN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2024 à Hem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929923V0014 porte sur un projet situé 1-13 Boulevard Clemenceau. Le demandeur déclaré est TISSERIN PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT73, AT74. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 591 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

2 310 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT73 AT74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 2 310 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 760 m² 2 310 m²
Total 550 m² 2 310 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 760 m² 2 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 14 4 - - 35
- 48,6 % 40,0 % 11,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSERIN PROMOTION

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306854779
SIRET
30685477900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929923V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-13 Boulevard Clemenceau, à Hem (59510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TISSERIN PROMOTION et accordé le 9 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929923V0014, déposé en mairie de Hem.

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