Déclaration préalable Locaux N° 05928812E0028

Déclaration préalable à Haulchin pour 34 m² de locaux - Rd 630

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rd 630, Haulchin (59121).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES et accordée le 10 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928812E0028, instruit par la commune de Haulchin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier DP n° 05928812E0028

Demandeur

SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05928812E0028, accordée le 10 janvier 2013 à Haulchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 630, Haulchin (59121). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en hébergement hôtelier, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3089, A3086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 416 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haulchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3089 A3086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haulchin Code postal 59121 Identifiant INSEE 59288
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 416 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	2 450 m²
Total	2 416 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 208 m²	17 m²	17 m²	1 225 m²
Commerce et services	1 208 m²	17 m²	17 m²	1 225 m²
Total locaux	2 416 m²	34 m²	34 m²	2 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378114110
SIRET: 37811411001693
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: VRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05928812E0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rd 630, Haulchin (59121).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES et accordée le 10 janvier 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928812E0028, instruit par la commune de Haulchin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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