Permis de construire Logement N° 05928812E0006

Permis de construire à Haulchin pour 2 530 m² de logement - Rue L Escaut - Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 448 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue L Escaut - Du 19 Mars 1962, Haulchin (59121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS et accordé le 5 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928812E0006, instruit par la commune de Haulchin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 05928812E0006

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05928812E0006, délivré le 5 janvier 2013 à Haulchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue L Escaut - Du 19 Mars 1962, Haulchin (59121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A136, A2057.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 448 m²

Surface créée

2 530 m²

Variation nette

+2 530 m²

Surface totale après

2 530 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/01/2013

Chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haulchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A136 A2057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haulchin Code postal 59121 Identifiant INSEE 59288
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 530 m²	2 530 m²
Total	0 m²	2 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 530 m²	2 530 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 454501289
SIRET: 45450128900028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05928812E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 448 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue L Escaut - Du 19 Mars 1962, Haulchin (59121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS et accordé le 5 janvier 2013.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928812E0006, instruit par la commune de Haulchin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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