Permis de construire Logement N° 0592782400004

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 4 999 m² de logement - Rue Du General De Gaulle Fromez

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 novembre 2025 · Dossier PC n° 0592782400004 · Demandeur : TISSERIN PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0592782400004, délivré le 18 novembre 2025 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle Fromez, Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TISSERIN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 792 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 35 T3, 7 T4, dont 51 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1739.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/11/2025
Surface du terrain
14 792 m²
Surface créée
4 999 m²
Variation nette
+4 999 m²
Surface totale après
4 999 m²
Destination
Logement
Logements créés
80
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Adresse
Rue Du General De Gaulle Fromez, Hallennes-lez-Haubourdin (59320)
Lieu-dit
Fromez
Code postal
59320
Département
Région
Parcelles cadastrales
B1739
Code INSEE
59278

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 999 m² 4 999 m²
Total 0 m² 4 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 999 m² 4 999 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 35 7 - - 80
- 47,5 % 43,8 % 8,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TISSERIN PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
306854779
SIRET
30685477900023
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592782400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle Fromez, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592782400004, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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