Permis de construire Logement N° 0592732600015

Permis de construire n° 0592732600015 à Gravelines pour 31 m² de logement, 15 rue du Pont de Pierre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0592732600015

Demandeur

PENNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592732600015 a été délivré le 3 août 2026 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 rue du Pont de Pierre. PENNEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le financement déclaré en locatif social concerne le logement. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 169 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1436, B 5384, B 5385. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pont de Pierre, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Gravelines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 169 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1436 B 5384 B 5385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 169 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 129 m²
Emprise au sol créée 58 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 126 m² à 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 157 m²
Total 126 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PENNEL, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990475642
SIRET
99047564200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Autres dossiers de PENNEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592732600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles B 1436, B 5384, B 5385 à Gravelines (59820)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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