Déclaration préalable Logement N° 05927326O0068

Déclaration préalable n° 05927326O0068 à Gravelines pour 18 m² de logement, 15 rue du Pont de Pierre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier DP n° 05927326O0068

Demandeur

PENNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05927326O0068, accordée le 26 mai 2026 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 rue du Pont de Pierre. Le projet est porté par PENNEL.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 2 169 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1436, B 5384, B 5385. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pont de Pierre, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Gravelines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 169 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1436 B 5384 B 5385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 169 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 m² à 49 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 49 m²
Total 31 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 49 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PENNEL, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990475642
SIRET
99047564200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Autres dossiers de PENNEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927326O0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1436, B 5384, B 5385 à Gravelines (59820)

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