Déclaration préalable n° 05927326O0068 à Gravelines pour 18 m² de logement, 15 rue du Pont de Pierre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier DP n° 05927326O0068
Demandeur
PENNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05927326O0068, accordée le 26 mai 2026 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 rue du Pont de Pierre. Le projet est porté par PENNEL.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 2 169 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1436, B 5384, B 5385. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pont de Pierre, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Gravelines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 169 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 31 m² à 49 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
| Total | 31 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PENNEL, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PENNEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 990475642
- SIRET
- 99047564200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
Autres dossiers de PENNEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927326O0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1436, B 5384, B 5385 à Gravelines (59820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont de Pierre à Gravelines (59820)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Pont de Pierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.