Déclaration préalable Locaux N° 0592711600086

Déclaration préalable n° 0592711600086 à Grande-Synthe pour 431 m² de locaux, Rue De L'abbe Gregoire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier DP n° 0592711600086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 janvier 2017 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592711600086 porte sur un projet situé Rue De L'abbe Gregoire.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI330, AO111, AO116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI330 AO111 AO116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²
Total 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
dont Industrie 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total locaux 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDEKERQUE (59210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592711600086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De L'abbe Gregoire, à Grande-Synthe (59760).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592711600086, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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