Déclaration préalable Locaux N° 0592711600085

Déclaration préalable n° 0592711600085 à Grande-Synthe pour 431 m² de locaux, Rue De L'abbe Gregoire Zac Des Repdyck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier DP n° 0592711600085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'abbe Gregoire Zac Des Repdyck, la déclaration préalable n° 0592711600085 a été accordée le 17 février 2017 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI330, BE252, BE254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI330 BE252 BE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Repdyck

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²
Total 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
dont Industrie 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total locaux 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592711600085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'abbe Gregoire Zac Des Repdyck, à Grande-Synthe (59760).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592711600085, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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