Permis de construire Locaux N° 0592712300030

Permis de construire à Grande-Synthe pour 1 300 m² de locaux - Rue De L'abbe Gregoire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 0592712300030

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FERROVIAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0592712300030, délivré le 15 mars 2024 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'abbe Gregoire, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FERROVIAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 700 m² en bureaux, 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI365, AI359, AI373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 987 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI365 AI359 AI373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Industrie 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FERROVIAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797912482
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANDE-SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'abbe Gregoire, Grande-Synthe (59760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FERROVIAIRE et accordé le 15 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712300030, instruit par la commune de Grande-Synthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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