Permis de construire à Grande-Synthe pour 686 m² de locaux - Rue Du Comte Jean
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 0592711600013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0592711600013, délivré le 4 janvier 2017 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Comte Jean, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 343 m² en bureaux, 343 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT140, AI98, AI223.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Industrie | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total locaux | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDE-SYNTHE (59760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592711600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |