Déclaration préalable Locaux N° 0592392500092

Déclaration préalable n° 0592392500092 à Flines-lez-Raches pour 38 m² de locaux, 34 Rue Des Resistants

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 0592392500092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0592392500092 a été accordée le 16 février 2026 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue Des Resistants.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR145. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flines-lez-Raches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 114 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 152 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINES LEZ RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592392500092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Resistants, à Flines-lez-Raches (59148).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592392500092, déposé en mairie de Flines-lez-Raches.

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