Déclaration préalable Locaux N° 0592392500089

Déclaration préalable n° 0592392500089 à Flines-lez-Raches pour 32 m² de locaux, 37 A Rue Moise Lambert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0592392500089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 A Rue Moise Lambert, la déclaration préalable n° 0592392500089 a été accordée le 17 mars 2026 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flines-lez-Raches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²
Total 70 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²
Total locaux 70 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINES LEZ RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592392500089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 A Rue Moise Lambert, à Flines-lez-Raches (59148).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592392500089, déposé en mairie de Flines-lez-Raches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Flines-lez-Raches

Autres types d'autorisations à Flines-lez-Raches