Déclaration préalable Logement N° 05923913D0020

Déclaration préalable à Flines-lez-Raches pour 381 m² de logement - 62 Rue Des Resistants

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier DP n° 05923913D0020

Demandeur

ECR INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 05923913D0020, accordée le 6 juin 2013 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 62 Rue Des Resistants, Flines-lez-Raches (59148). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECR INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A8517, A8518, A8519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A8517 A8518 A8519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 0 m² 381 m² 84 m² 381 m² 0 m² 381 m²
Total 465 m² 0 m² 381 m² 84 m² 381 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - - 6
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECR INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
790860704
SIRET
79086070400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLINES-LEZ-RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923913D0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Des Resistants, Flines-lez-Raches (59148).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ECR INVEST et accordée le 6 juin 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923913D0020, instruit par la commune de Flines-lez-Raches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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