Permis de construire Mixte N° 0592392500024

Permis de construire à Flines-lez-Raches pour 368 m² de logement et locaux - 3 Chemin Du Baillon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0592392500024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0592392500024, délivré le 28 novembre 2025 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Chemin Du Baillon, Flines-lez-Raches (59148). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 12 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO6, BO9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 797 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO6 BO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 54 m² 109 m² 0 m² 98 m² 65 m² 163 m²
Locaux 199 m² 12 m² 193 m² 90 m² 109 m² 6 m² 205 m²
Total 297 m² 66 m² 302 m² 90 m² 207 m² 71 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Commerce et services 0 m² 12 m² 98 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Agricole et forestier 154 m² 0 m² 0 m² 45 m² 109 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 45 m² 0 m² 68 m² 45 m² 0 m² 23 m² 68 m²
Total locaux 199 m² 12 m² 193 m² 90 m² 109 m² 6 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HELESMES (59171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592392500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Baillon, Flines-lez-Raches (59148).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592392500024, instruit par la commune de Flines-lez-Raches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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