Permis de construire à Flines-lez-Raches pour 237 m² de logement - 62 Rue Des Resistants
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 05923915D0013
Demandeur
MCR
Cette page présente le permis de construire n° 05923915D0013, délivré le 22 octobre 2015 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 62 Rue Des Resistants, Flines-lez-Raches (59148). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A8520, A8519, A8518.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Flines-lez-Raches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 381 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 618 m² |
| Total | 381 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812032704
- SIRET
- 81203270400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLINES-LEZ-RACHES (59148)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923915D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |