Permis de construire n° 05923915D0013 à Flines-lez-Raches pour 237 m² de logement, 62 Rue Des Resistants
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 05923915D0013
Demandeur
MCR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923915D0013 a été délivré le 22 octobre 2015, pour un projet situé 62 Rue Des Resistants. La demande émane de MCR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A8520, A8519, A8518. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flines-lez-Raches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Flines-lez-Raches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 381 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 618 m² |
| Total | 381 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812032704
- SIRET
- 81203270400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FLINES-LEZ-RACHES (59148)
Autres dossiers de MCR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923915D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |