Permis de construire Locaux N° 05922521K0006

Permis de construire n° 05922521K0006 à Feignies pour 7 858 m² de locaux, rue Daniel Gaillard Longenelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 05922521K0006

Demandeur

GROUPE MENISSEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922521K0006, délivré le 22 juin 2021 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Daniel Gaillard Longenelle. Le dossier a été déposé par GROUPE MENISSEZ.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 97 490 m², le programme représente 7 858 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 106, BC 111, BC 113. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Daniel Gaillard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 490 m²

Surface existante avant

27 585 m²

Surface créée

7 858 m²

Variation nette

+7 858 m²

Surface totale après

35 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 106 BC 111 BC 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longenelle

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 97 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 858 m² à construire.

La surface de plancher passe de 27 585 m² à 35 443 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 585 m² 7 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 858 m² 35 443 m²
Total 27 585 m² 7 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 858 m² 35 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 585 m² 7 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 858 m² 35 443 m²
dont Bureaux 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m²
dont Industrie 16 045 m² 7 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 858 m² 23 903 m²
dont Entrepôt 10 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 211 m²
Total locaux 27 585 m² 7 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 858 m² 35 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE MENISSEZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Feignies. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE MENISSEZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382983930
SIRET
38298393000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
1991
Localisation
FEIGNIES (59750)

Autres dossiers de GROUPE MENISSEZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922521K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BC 106, BC 111, BC 113 à Feignies (59750)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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